Conditions générales de vente

Modèle à faire vérifier avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur leproduitdumoment.com par Mohamed AIT BOUKIDOUR, entrepreneur individuel (EI), nom commercial BKD SHOP, 10 rue Paul Delouvrier, 77600 Bussy-Saint-Georges, SIRET 521 249 870 00010, contact@leproduitdumoment.com.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

4. Livraison

Voir la page Livraison et retours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]